Contraventions de 3ème classe : quelles sont les sanctions à connaître ?
Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h sur une route limitée à plus de 50 km/h peut entraîner une amende forfaitaire de 68 euros. Contrairement aux infractions plus graves, aucune perte de point n’est appliquée dans ce cas précis.La récidive n’aggrave pas systématiquement la sanction, mais le non-paiement dans les délais prévus majore automatiquement le montant de l’amende. Les recours existent, mais leur aboutissement reste incertain face à la procédure automatisée.
Plan de l'article
À quoi correspond une contravention de 3ème classe ?
Impossible d’évoquer les contraventions de 3ème classe sans souligner la mécanique stricte du code de la route : tout y est dicté, calibré. Du faux pas le plus bénin à la faute lourde, tout est réparti de la 1ère à la 5ème classe. Entre la simple étourderie et l’acte sévèrement puni, la 3ème classe marque un seuil, celui où l’on vous rappelle à l’ordre, sans que la route s’effondre sous vos pieds.
Ce classement entraîne trois conséquences très concrètes : le montant de l’amende, la qualification du geste, et parfois, un point ôté sur le permis. Les textes officiels n’en laissent aucun au hasard. La sécurité routière s’appuie sur ce découpage pour cibler ses contrôles, structurer ses messages et imposer sa rigueur, partout et pour tous.
Des exemples très concrets permettent d’illustrer le terrain de cette troisième marche : excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération, plaques d’immatriculation sorties des clous, oubli d’équipements techniques de base tels que rétros ou feux. Autant de situations où la vigilance faiblit, sans pour autant tomber dans la dangerosité pure.
L’intention est claire : responsabiliser l’automobiliste, l’amener à inscrire la règle comme habitude permanente. Avant que la sanction ne grimpe dans les catégories supérieures, mieux vaut rectifier le tir à temps.
Infractions concernées : quelques exemples concrets
La gamme des contraventions de 3ème classe est vaste. Pour donner un aperçu du champ concerné, quelques situations concrètes reviennent le plus souvent :
- Circulation avec plaques d’immatriculation non conformes : taille incorrecte, chiffres effacés, caractères peu lisibles,le détail saute aux yeux des forces de l’ordre.
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h sur une route hors agglomération : la sanction tombe, même si l’on dépasse tout juste les limites.
- Absence ou non-conformité de rétroviseurs, freinage défectueux : tout équipement obligatoire défaillant expose au risque de verbalisation.
- Feu stop hors service, ampoule grillée : chaque élément essentiel à la visibilité ou à la signalisation doit fonctionner, sans négociation.
- Omission de présenter les papiers obligatoires lors d’un contrôle : carte grise, permis, assurance, tout manquement se paie désormais au prix fort.
- Non-respect des obligations environnementales : faire l’impasse sur la vignette Crit’Air en zone réglementée, accéder à une ZFE en étant hors-norme.
Ces situations rappellent que la 3ème classe ne traite pas d’oublis anodins. Elle veille au respect scrupuleux du réglementaire, dans le moindre détail.
Sanctions, amendes et points : ce que vous risquez vraiment
Pour les sanctions liées à la contravention de 3ème classe, la marche à suivre ne laisse pas de place à l’improvisation. L’amende forfaitaire s’établit à 68 €, avec un tarif minoré à 45 € pour un paiement rapide (15 jours, 22 jours en ligne). Attendre, c’est risquer une majoration à 180 €. Et si le règlement traîne encore, le plafond légal grimpe jusqu’à 450 €. Mieux vaut ne pas négliger la notification.
Certains cas s’accompagnent d’un retrait d’1 point sur le permis. Cela arrive souvent à la suite d’un excès de vitesse minime ou pour une plaque non homologuée. Ce point s’efface de lui-même après deux ans sans retomber dans la même catégorie d’infraction. Sur un deux-roues, raser une bande réfléchissante peut valoir deux points en moins, cas plus rare mais attesté.
Au-delà des euros et des points, d’autres surprises peuvent s’ajouter : véhicule immobilisé en cas de problème technique flagrant, obligation de remise en état, voire suspension temporaire. Pour ceux qui s’approchent de la perte du permis, un stage de récupération de points peut s’avérer salutaire.
| Type d’amende | Montant |
|---|---|
| Forfaitaire minorée | 45 € |
| Forfaitaire simple | 68 € |
| Forfaitaire majorée | 180 € |
| Maximum légal | 450 € |
Quels recours si vous recevez une contravention de 3ème classe ?
Lorsque l’avis de contravention de 3ème classe atterrit dans la boîte aux lettres, deux options principales s’offrent à l’automobiliste. Régler l’amende dans le délai accordé (15 jours, ou 22 jours en ligne) permet de bénéficier du montant minoré. Passé ce cap, le tarif repasse à la base, puis bondit à 180 € si le retard s’accumule. Au stade ultime, l’administration peut enclencher une procédure de recouvrement forcé.
Mais il reste une alternative : la contestation. Remplir le formulaire dédié, le renvoyer sous 45 jours accompagné des justificatifs (preuve de paiement, photographie du véhicule, élément attestant d’une erreur matérielle comme un mauvais flash de radar), et attendre la décision du tribunal de police du secteur. À ce moment-là, la procédure suit sa logique propre, avec une étude complète du dossier.
L’aide d’un avocat spécialisé n’est pas systématique, mais un professionnel habitué à ce genre de dossier peut changer la donne, surtout si la situation se complexifie ou en cas de répète rapprochée. Dans les grandes villes, certains avocats aguerris défendent au quotidien des automobilistes dans la même situation.
Pour le règlement, plusieurs solutions restent possibles : en ligne, par courrier, via des centres agréés ou à l’aide d’un timbre-amende. Toute la procédure est détaillée sur l’avis reçu. Contester demande de ne rien laisser au hasard, respect des délais, constitution d’un dossier solide, rigueur à chaque étape. L’expérience montre, malgré la rigidité administrative, que ceux qui font valoir leurs droits peuvent obtenir gain de cause, si le dossier est construit sans faille.
Respecter la règle, c’est éviter la sanction. Mais faire entendre sa voix, surtout face à la mécanique administrative, c’est choisir de ne pas subir sans regarder. Sur la route comme dans la vie, la vigilance n’appartient qu’à soi.
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