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Administratif

Comment faire un changement d’adresse sur une carte grise

Changer l’adresse sur une carte grise peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, le processus se déroule sans accroc. Que ce soit suite à un déménagement ou à une simple correction, pensez à bien maintenir les informations de votre véhicule à jour pour éviter des amendes ou des complications administratives.La procédure se fait en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou via des prestataires agréés. Munissez-vous de votre carte grise, d’un justificatif de domicile récent, et d’une pièce d’identité. Quelques clics suffisent pour déclarer votre nouvelle adresse et recevoir un document provisoire en attendant la réception de la carte grise mise à jour.

Pourquoi est-il nécessaire de changer l’adresse sur une carte grise ?

Le changement d’adresse sur une carte grise est une obligation légale. Tout titulaire doit effectuer cette démarche dès qu’il change de domicile. En cas de déménagement, il est impératif de déclarer la nouvelle adresse dans un délai d’un mois. Ne pas le faire peut entraîner une amende de 135 euros, montant pouvant atteindre 750 euros en cas de majoration.

A lire en complément : Les stages de récupération de points : ce qu’il faut savoir

Les principaux motifs de changement d’adresse

  • Déménagement
  • Modification du nom de la rue
  • Fusion de communes

Considérez aussi que la carte grise doit toujours présenter une adresse correcte pour la réception des documents administratifs liés au véhicule. Cela inclut les rappels de contrôle technique, les mises à jour de sécurité, et bien sûr, les potentiels PV.Le titulaire doit donc veiller à ce que l’adresse figurant sur la carte grise soit toujours à jour. En cas de non-déclaration, les conséquences peuvent être lourdes. Effectivement, une adresse erronée peut compliquer les procédures administratives comme la revente du véhicule ou encore la réception des courriers inhérents à la gestion de votre véhicule.Pour éviter ces désagréments, pensez à bien suivre les démarches en ligne via l’ANTS ou des prestataires agréés. Une mise à jour rapide et précise permet de rester en conformité avec la législation et de circuler en toute tranquillité.

Les démarches pour changer l’adresse sur une carte grise

Le changement d’adresse sur une carte grise se fait désormais principalement en ligne. Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a dématérialisé la plupart des procédures administratives, rendant le processus plus rapide et accessible. Voici les étapes à suivre :

Lire également : Les démarches pour faire une déclaration de cession

Étape 1 : Accéder au site de l’ANTS

  • Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
  • Créez un compte ou connectez-vous à votre espace personnel.

Étape 2 : Remplir le formulaire

  • Accédez à la section dédiée au changement d’adresse.
  • Remplissez le formulaire en ligne avec les informations requises : numéro d’immatriculation, nouvelle adresse, etc.

Étape 3 : Télécharger les documents

  • Justificatif de domicile de moins de six mois.
  • Carte grise actuelle.

Étape 4 : Validation et réception

Après validation, une étiquette comportant la nouvelle adresse vous sera envoyée par l’Imprimerie Nationale. Apposez cette étiquette sur la carte grise à l’emplacement prévu à cet effet. Pour les véhicules immatriculés sous l’ancien système (FNI), une nouvelle carte grise sera émise.Notez que des prestataires agréés comme Cartegriseminute.fr peuvent aussi se charger de ces démarches moyennant des frais supplémentaires. Cela peut être une option intéressante pour ceux qui préfèrent déléguer cette procédure.En suivant ces étapes, vous vous assurez de rester en conformité avec la législation et d’éviter tout désagrément administratif.
changement d adresse  carte grise

Quels documents fournir pour un changement d’adresse sur une carte grise ?

Pour effectuer un changement d’adresse sur une carte grise, vous devez fournir plusieurs documents essentiels. Ces documents sont nécessaires pour vérifier la légitimité de votre demande et assurer une mise à jour correcte de votre certificat d’immatriculation. Voici les principaux documents à préparer :

Justificatif de domicile

  • Un justificatif de domicile datant de moins de six mois est requis. Cela peut être une facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, ou une quittance de loyer.

Carte grise actuelle

  • Vous devez aussi fournir la carte grise actuelle du véhicule. Cette carte sera mise à jour avec la nouvelle adresse ou remplacée par une nouvelle carte grise, selon le cas.

Certificat d’immatriculation

  • Si votre véhicule est immatriculé sous l’ancien système (FNI), un certificat d’immatriculation sera émis avec un nouveau numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).

Mandataire habilité

  • Vous pouvez aussi passer par un mandataire habilité pour effectuer ces démarches. Ce professionnel pourra vous guider et s’assurer que tous les documents nécessaires sont fournis correctement.

Considérez que le non-respect de ces formalités peut entraîner des amendes. L’amende pour non-déclaration de changement d’adresse peut atteindre 135 euros, voire 750 euros en cas de majoration. Prenez soin de préparer tous les documents requis pour éviter toute complication.

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